1Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est SoluRisk SARL, 95 rue Victor Pêcheur, 02120 GUISE, SIRET 893 352 393 00027.
Toute question ou demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@solurisk.com ou par courrier au siège social.
SoluRisk SARL n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.
2Données collectées
SoluRisk SARL collecte les catégories de données suivantes :
- Données transmises via le formulaire de contact du site : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, société ou établissement, secteur d'activité, besoin exprimé et contenu du message.
- Données relatives aux interlocuteurs clients et prospects : identité, fonction, coordonnées professionnelles, historique des échanges commerciaux.
- Données relatives aux participants aux formations : identité, fonction, employeur, présence, résultats d'évaluation, attestations délivrées, et le cas échéant les informations relatives à une adaptation nécessaire au titre d'une situation de handicap.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation.
SoluRisk SARL ne collecte aucune donnée de santé. Les attestations d'aptitude médicale relèvent de la responsabilité de l'employeur du participant et ne sont pas conservées par SoluRisk SARL.
3Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et de visite du centre | Mesures précontractuelles à la demande de la personne | Données du formulaire de contact |
| Gestion commerciale, devis et propositions | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Données des interlocuteurs clients et prospects |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime de SoluRisk SARL à développer son activité | Coordonnées professionnelles |
| Organisation et suivi pédagogique des formations | Exécution du contrat | Données des participants |
| Émission des attestations et respect des obligations applicables aux organismes de formation | Obligation légale | Données des participants |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | Données des interlocuteurs clients |
| Traitement des réclamations | Intérêt légitime, amélioration de la qualité des prestations | Données concernées par la réclamation |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | Données de navigation |
4Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnels habilités de SoluRisk SARL en charge des fonctions commerciales, administratives et pédagogiques.
Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- les formateurs indépendants intervenant pour le compte de SoluRisk SARL, soumis à une obligation de confidentialité ;
- l'employeur du participant, pour les données relatives à la présence et aux résultats d'évaluation ;
- les opérateurs de compétences et organismes financeurs, lorsqu'ils assurent le financement de la prestation ;
- l'expert-comptable et les prestataires techniques de SoluRisk SARL, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 ;
- les autorités administratives et de contrôle, lorsque la communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire.
Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des fins commerciales.
5Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire technique est susceptible d'accéder à des données depuis un pays tiers, SoluRisk SARL s'assure que ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
6Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Données contractuelles et relationnelles clients | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Documents relatifs aux actions de formation, feuilles de présence, évaluations, attestations | 5 ans à compter de la fin de l'action de formation |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Données de navigation et journaux techniques | 12 mois maximum |
| Réclamations | 5 ans à compter de leur clôture |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l'identification des personnes.
7Sécurité
SoluRisk SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, et notamment le chiffrement des échanges avec le site, la limitation des accès aux personnes habilitées et la sensibilisation de ses intervenants.
8Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation de SoluRisk SARL ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@solurisk.com ou par courrier au siège social, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité. SoluRisk SARL répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
10Modification de la présente politique
SoluRisk SARL peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Préparer. Prévenir. Performer.